Sources de la rue de la Fontaine : une situation renforcée et sécurisée pour la commune

Sources de la rue de la Fontaine

Une sécurisation durable au service de la commune

Les sources situées rue de la Fontaine font partie de l’histoire et du patrimoine hydraulique de la commune. Elles alimentent encore aujourd’hui des fontaines et le ruisseau, et constituent un élément important du cadre de vie.

Durant mon mandat, un travail a été mené pour améliorer durablement la protection de ces sources et renforcer la sécurité juridique de la commune, dans un esprit de clarté et de responsabilité.

Une situation ancienne, longtemps restée fragile

Le réservoir construit dans les années 30 a permis pendant de nombreuses années d’assurer une partie de l’approvisionnement en eau. Le réseau de captage traverse toutefois plusieurs parcelles privées.

Pendant des décennies, ce captage a fonctionné sans servitude formalisée :

pas de droit de passage écrit,
pas de protection juridique des ouvrages,
pas de cadre clair garantissant les intérêts de la commune.

La commune disposait donc d’une situation de fait, utile mais juridiquement fragile.

Une opportunité transformée en amélioration concrète

Lors de transactions foncières liées à la création du lotissement « Le Clos des Papillons », une opportunité s’est présentée pour sécuriser juridiquement ces sources.

Plutôt que de laisser la situation inchangée, la commune a choisi une solution :

pragmatique,
juridiquement solide,
financièrement responsable.

L’achat de l’ensemble des parcelles n’était ni réaliste ni souhaitable au regard du budget communal. La mise en place de servitudes s’est imposée comme la solution la plus équilibrée.

Des droits clairs et durables pour la commune

Des servitudes réelles et perpétuelles ont ainsi été créées au profit de la commune. Elles permettent aujourd’hui :

un droit de passage permanent pour les canalisations d’eau,
un accès garanti pour l’entretien et les interventions techniques,
la protection des ouvrages de captage,
l’interdiction de toute construction sur l’emprise des sources,
l’obligation d’obtenir l’accord de la commune pour toute activité susceptible d’altérer la qualité ou la quantité de l’eau.

👉 Ces droits sont écrits, opposables et pérennes.
Ils offrent aujourd’hui à la commune une sécurité bien supérieure à celle qui existait auparavant.

Les arbres en limite de zone urbanisée : une gestion encadrée et responsable

Certaines parcelles privées situées en limite de zone urbanisée comportaient des arbres de grande taille, à proximité immédiate d’habitations existantes.

Dans ce contexte, les propriétaires ont procédé à des travaux d’entretien et d’abattage pour prévenir les risques et garantir la sécurité des personnes et des biens.

Il est utile de rappeler que :

ces terrains étaient des parcelles privées,
la commune était alors soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU),
aucun classement spécifique de type espace boisé classé n’était en vigueur,
l’abattage d’arbres ne modifie en rien le caractère inconstructible d’un terrain hors zone urbanisée.

La gestion de ces arbres relève donc du droit commun et de la responsabilité des propriétaires, sans incidence sur l’urbanisation.

Une méthode fondée sur la clarté et la responsabilité

Ce travail s’inscrit dans une manière d’agir constante : prendre des décisions utiles, juridiquement solides, expliquées avec transparence et guidées par l’intérêt général.

Cette démarche est détaillée dans la page Clarté, méthode et intégrité , qui présente les principes ayant guidé l’action municipale tout au long du mandat.