Le bilan municipal de l’équipe sortante indique qu’une somme de 17 536 € a été dépensée pour améliorer la salle communale (acoustique, équipements, stores).
Dans le même document, il est expliqué que l’installation d’un élévateur pour les personnes à mobilité réduite a été refusée en 2024 par le service sécurité incendie, la salle étant considérée comme une cave ne recevant aucun public
.
Une première question se pose donc très simplement :
pourquoi avoir investi 17 536 € dans un espace présenté comme une cave ne pouvant pas accueillir de public ?
Par ailleurs, le bilan laisse entendre que cette situation daterait de 2019.
Or la mention cave
figure déjà sur les plans d’origine du bâtiment datant de 1976, année de sa construction.
Cette qualification existe donc depuis l’origine et ne résulte pas d’une situation nouvelle.
La configuration réelle du bâtiment
Il convient également de rappeler la configuration réelle de ce bâtiment.
La salle située sous l’école est semi-enterrée et dispose d’un accès direct depuis l’extérieur. Pour cette raison, lors des études réalisées dans le cadre du diagnostic d’accessibilité confié au bureau de contrôle DEKRA en 2015, cette salle a été analysée comme un établissement recevant du public (ERP) indépendant de l’école, avec une capacité
d’accueil d’environ 130 personnes.
Le rapport de diagnostic indiquait effectivement plusieurs adaptations d’accessibilité à prévoir, comme c’est très souvent le cas dans les bâtiments publics existants. Ces observations visaient à améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée.
Ces adaptations à réaliser n’ont jamais remis en cause la nature de cette salle ni sa capacité à accueillir du public en tant qu’établissement recevant du public.
Cette organisation répondait précisément aux règles applicables en matière de sécurité et d’accueil du public.
L’accès du public devait se faire directement depuis l’extérieur, et non par l’escalier intérieur de l’école, ce qui permettait de dissocier clairement les deux établissements et d’éviter les contraintes réglementaires liées à un sous-sol d’établissement scolaire.
Une différence d’interprétation qui change tout
Il semble que, dans le cadre du projet d’élévateur récemment évoqué, la salle ait été présentée administrativement
comme le sous-sol de l’école. Dans ce cas, il est logique que les services de sécurité considèrent qu’il s’agit d’un local ne pouvant pas recevoir de public.
Cette différence d’interprétation explique très probablement les difficultés rencontrées.
Des questions légitimes
Enfin, si cette salle est aujourd’hui présentée comme une cave ne recevant aucun public, une autre question se pose.
Pourquoi y avoir organisé la cérémonie des vœux en janvier 2025 puis en janvier 2026, avec une centaine de personnes ?
Pourquoi cette salle continue-t-elle à être mise à disposition d’associations ?
Les règles applicables aux établissements recevant du public existent avant tout pour garantir la sécurité des habitants.
Les Muespachois sont donc en droit d’attendre des explications claires sur la situation réglementaire réelle de cette salle et sur les conditions dans lesquelles elle est utilisée.
Pour ma part, ayant travaillé sur ces dossiers lorsque j’étais maire, j’aurais bien sûr partagé les informations et les éléments techniques dont je disposais si on me l’avait demandé.
